Je voudrais divorcer sans passer par un Juge, comment m'y prendre ?
Je veux divorcer sans passer par un Juge.
Je suis d'accorder pour divorcer avec mon époux et il n'existe pas de points trop litigieux entre nous deux…
Que faire ?
La solution serait peut-être d'opter pour une convention de divorce contresignée par avocats, qui est une procédure extrajudiciaire.
Cette solution nécessite que chaque partie soit assistée d'un avocat et que la convention de divorce soit enregistrée à l'étude d'un notaire, qui délivrera une attestation permettant de constater votre divorce.
Le cabinet vous accompagne dans le cadre de votre divorce amiable.
Si vous décidez d'opter pour que soit dressée une convention de divorce avec votre conjoint, le cabinet prendra des honoraires de 700 € HT, ce qui comprendra les diligences suivantes :
- Rendez-vous de première consultation de 30 minutes, qui est gratuite,
- Deux rendez-vous physiques supplémentaires d'une heure pendant laquelle nous pourrons discuter de tous les éléments important qui devraient figurer selon vous dans la convention de divorce,
- La possibilité de me joindre par téléphone ou par mail du lundi au samedi,
- Etude de vos pièces financières et des éléments relatifs à votre situation,
- Prise de contact avec l'avocat de votre conjoint,
- Prise de contact avec le notaire qui doit enregistrer la convention
- Rédaction de la convention de divorce, qui prendra en compte les spécificités de votre situation familiale
- Notification de la convention de divorce aux parties par recommandé qui fera courir un délai de 15 jours de rétractation,
- Signature de la convention de divorce au cabinet avec toutes les parties
- Accomplissement des formalités administratives dans votre intérêt ( demander la transcription du divorce sur les actes d'état civil, )
S'il est nécessaire de procéder à la liquidation de votre régime matrimonial, parce que vous détenez avec votre conjoint des biens en commun, le cabinet prendra 500 € supplémentaires, soit un total de 1.200 € HT.
Dans ce cas, la liquidation devra s'effectuer auprès du Notaire en amont, avant la signature de la convention de divorce et de nouvelles diligences seront effectuées par le cabinet :
- Evaluation des biens détenus,
- Discussion avec le conseil de l'autre partie sur le partage à intervenir,
- Discussion avec le Notaire sur le partage à intervenir,
- Assistance de l'avocat aux rendez-vous notariés et au rendez-vous de liquidation de régime matrimonial.
N'hésitez pas à prendre rendez-vous à mon cabinet, la première consultation d'une durée de 30 minutes est gratuite.