Mentions légales

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Le site internet a pour objectif de présenter le cabinet et les domaines d’intervention du cabinet ainsi que les différents avocats.

1 INFO EDITEUR

Le site internet a été élaboré via la plateforme Solency. Il est la propriété exclusive du cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE, [ à compléter: Raison sociale, forme juridique, la référence aux règles professionnelles applicables pour son activité réglementée, le titre professionnel, l'État membre dans lequel a été octroyé le titre professionnel, le nom de l'ordre ou de l'organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite, numéro d’immatriculation, adresse du siège social, capital social, coordonnées de contact]

2 HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par :

• Données : par MICROSOFT – Cloud AZURE – 39 Quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse support.microsoft.com/fr-fr/contactus      

• Applicatif : par NETLIFY, Inc – 44 rue Montgomery, Suite 300, San Francisco, 94104 Californie

Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse https://www.netlify.com/contact/

3 DIRECTEUR PUBLICATION

Le directeur de la publication est : [ à compléter par représentant de la personne morale]

Le responsable de la rédaction est : [ à compléter par représentant de la personne morale]

4 PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations ou documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété intellectuelle du cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE soit font l’objet d’un droit d’utilisation, d’exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n’est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des marques ou des logos, seules ou intégrées à d’autres éléments, modification, distribution des éléments de ce site sans l’autorisation expresse préalable et écrite du cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE ou du tiers détenteur des droits d’exploitation est prohibée, et engagerait la responsabilité de l’utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

5 HYPERLIEN (LIEN HYPERTEXTE) REFERENCANT LE PRESENT SITE INTERNET

Le cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE n’est aucunement responsable des liens susceptibles de rediriger ou de simplement référencer ce site.

Le référencement ou la mise en place de lien vers ce site nécessite l’autorisation préalable expresse et écrite du cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE.

De plus, le cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE n’autorise pas les liens hypertextes utilisant la technique du lien profond (« deep linking »). Ces liens permettent un accès direct à une page du site sans passer par sa page d’accueil ou donnent accès à une partie du site en le faisant apparaître dans un cadre du site liant (sous forme de « frame » encapsulée) ou en donnant un accès direct à une ou plusieurs œuvres (photos, son, texte, vidéo, etc...).

Tout accès de ce type est soumis à demande d’autorisation préalable, expresse et écrite du cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE.

Le cabinetd'avocat ISIDORE n’exerce aucun contrôle et ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites référençant ou utilisant des hyperliens vers ce site.

6 CHARTE DE L’INTERNAUTE

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du présent site.

Dans l’hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image...), il s’engage à requérir l’autorisation préalable et écrite du cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE, en envoyant un courriel au webmestre à l’adresse suivante : indiquer l’adresse mail de contact souhaitée

7 INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Le cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

8 UTILISATION DES COOKIES ET STATISTIQUES

Lors de la consultation de ce site, des informations sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » déposés dans le navigateur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile). Cet article vous permet de comprendre ce qu’est un cookie et à quoi il sert. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies non indispensables au fonctionnement et à la gestion du site, en cliquant sur « refuser » dans le bandeau cookies présent sur la page d’accueil du site.

8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte contenant de faibles quantités d’informations (une session par exemple, un choix de langue, un code visant à protéger votre navigation, le nom du serveur qui l’a déposé et éventuellement une date d’expiration). Seuls les cookies non nécessaires nécessitent votre consentement.

Un cookie peut être soit un cookie de session, soit un cookie permanent.

Un cookie de session ne persiste que durant la session de navigation, il est supprimé lors de la fermeture du navigateur. Un cookie permanent est installé pour une durée déterminée. Ce type de cookie reste dans le terminal jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés de l’ordinateur via les paramètres ou extensions du navigateur.

8.2 Quels cookies sont utilisés sur ce site et à quoi servent-ils ?

Les cookies obligatoires

Ils sont indispensables à la navigation sur le site. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés ou paramétrés sous peine de ne plus pouvoir accéder au site, aux services du site et/ou d’en altérer l’affichage. Ils vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ainsi le dépôt de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable. Leur durée de vie ne dépasse généralement pas la durée de la session.

Les cookies fonctionnels

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site. Le dépôt de ces cookies ne requiert pas votre consentement préalable, mais sur ce site, nous avons fait le choix de vous laisser choisir. Ces cookies permettent d’établir des statistiques anonymes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le site pour permettre son administration et son amélioration. Nous avons choisi pour ce faire Matomo, prestataire respectueux du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), recommandé et utilisé par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Les cookies déposés par Matomo sont les suivants :

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• Tarte au citron / euconsent-v2 : ce cookie permet de conserver pendant 13 mois le choix de l’internaute sur la gestion des cookies via Tarte au citron

POUR LES AVOCATS AYANT CHOISIS LA BANQUE D’IMAGES UNSPLASH UNIQUEMENT

Les cookies de « Tiers » ou « Tierce partie »

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• _ga : permet d’identifier les visiteurs uniques – durée de conservation : 14 mois

9 LOI ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Mentions légales sont rédigées en français, seule langue faisant foi en cas de litige, même en présence de traductions. Le site du cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE mis à disposition du Client est entièrement et exclusivement soumis au Droit français.

Vous avez la possibilité, en cas de litige non résolu avec le Cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE, de recourir au Médiateur de la consommation compétent à l’adresse suivante : Conseil National des Barreaux (CNB), Médiateur à la consommation, 22 rue de Londres - 75009 PARIS

En cas de différend et à l’épuisement des voies de recours les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du litige.

10 PRECONISATIONS TECHNIQUES

Le site du cabinet Cabinet d'avocat ISIDORE est optimisé pour une résolution minimale en 800 X 600 pixels, pour des navigateurs de génération récente (Microsoft Internet Explorer version 10 et supérieures, Firefox, Chrome). L’utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

11 CREDITS PHOTOS

La banque d’image Unsplash est utilisée pour afficher des photos dans les templates grâce à un système d’API. Unsplash est une plateforme de découverte de photos pour des photos haute définition gratuites. Les photos Unsplash sont faites pour être utilisées librement.

• Toutes les photos peuvent être téléchargées et utilisées gratuitement
• Fins commerciales et non commerciales
• Aucune autorisation nécessaire (bien que l'attribution soit appréciée !)

12 PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

[NOM ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT – CELA PEUT ETRE LE NOM DU CABINET ET SON ADRESSE]

[COORDONNEES DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES LE CAS ECHEANT]

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